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Droit de rétractation

Droit de rétractation

Boutique en ligne de Robert Kunzmann GmbH & Co. KG


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Robert Kunzmann GmbH & Co. KG
c/o Onlineshop Retoure
Lindigstraße 6
63801 Kleinostheim

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Droit de rétractation

Si le client est un professionnel (§ 14 BGB), il ne dispose d’aucun droit de rétractation ni de retour conformément à l’article § 312g BGB, en liaison avec les §§ 355 et 356 BGB. Le droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs au sens de l’article § 13 BGB (toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).


Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez ou a pris possession
  • des marchandises ou
  • de la dernière marchandise (dans le cas où vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une même commande et que celles-ci sont livrées séparément) ou
  • de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce (dans le cas où nous avons convenu avec vous de la livraison d’une marchandise en plusieurs livraisons partielles ou pièces)
. Le délai ne commence pas avant que nous vous ayons informé, sur un support durable (par ex. par e-mail), des conditions, des délais et de la procédure d’exercice du droit de rétractation ; indépendamment de cela, le droit de rétractation expire au plus tard douze mois et 14 jours après le jour qui correspondrait au début du délai conformément aux conditions susmentionnées.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Robert Kunzmann GmbH & Co. KG, Auhofstraße 29, 63741 Aschaffenburg – Damm, téléphone : +49 (0) 6021/ 44 77 94 444 (du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00), télécopie : 06021/361-811604, e-mail : shop@kunzmann.de) au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

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Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises – nous ne proposons pas de retour gratuit. Les envois en port dû ne sont pas acceptés par notre service de réception des marchandises. Si, en raison de leur nature, les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, les frais sont estimés à environ 120 EUR au maximum pour les envois en Allemagne et à environ 290 EUR au maximum pour les envois transfrontaliers en Europe.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation de celles-ci qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.


Exclusion du droit de rétractation

Un droit de rétractation selon les conditions susmentionnées conformément à l'article 312d du BGB ne s'applique pas aux contrats à distance
  • Contrats portant sur la livraison de biens non préfabriqués et dont la fabrication nécessite un choix ou une détermination individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur,
  • Contrats portant sur la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le scellé a été retiré après la livraison,
  • Contrats portant sur la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque leur scellé a été retiré après la livraison.
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