Conditions générales de vente (CGV)

Adresse de retour pour les retours :
Robert Kunzmann GmbH & Co. KG
c/o Onlineshop Retoure
Lindigstraße 6
63801 Kleinostheim

Conditions générales de vente de la boutique en ligne de
Robert Kunzmann GmbH & Co. KG
Auhofstraße 29 
63741 Aschaffenburg

Téléphone : +49 (0) 6021/ 44 77 94 444 (du lundi au vendredi de 08:00 à 18:00)      
E-mail :   shop@kunzmann.de

Tribunal d'immatriculation : Amtsgericht Aschaffenburg, n° d'immatriculation HRA 1    
Numéro d'identification à la TVA conformément à l'article 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires : DE 132067949

Associée commanditée (personnellement responsable) : AB-Verwaltungsgesellschaft mbH, Aschaffenburg, tribunal d'immatriculation : Amtsgericht Aschaffenburg, n° d'immatriculation HRB 1611

Gérants : M. Karl Diehm, M. Achim Kettenmann, M. Sascha Stößel

Version 06/2025

Télécharger les conditions générales au format PDF

Pour afficher la version à télécharger, vous avez besoin d’Adobe Reader gratuit. Vous pouvez le télécharger ici.

(1) Les parties contractantes dans le cadre des présentes conditions générales de vente sont ROBERT KUNZMANN GMBH & CO. KG, Auhofstraße 29, 63741 Aschaffenburg, représentée légalement par son associée commanditée AB-VERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH, elle-même représentée par ses gérants Karl Diehm, et/ou Achim Kettenmann, et/ou Sascha Stößel (ci-après dénommée « Vendeur ») et le client. Vous trouverez de plus amples informations sur les coordonnées et la représentation légale du Vendeur dans les mentions légales.

(2) Toutes les livraisons et prestations que le Vendeur fournit aux clients dans le cadre de commandes passées via la boutique en ligne sur www.kunzmann.de/shop/ sont effectuées sur la base des conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

(3) Toute disposition divergente est rejetée. Les dispositions autres que celles contenues dans les présentes ne prennent effet qu’après accord exprès d’un représentant du Vendeur habilité à assurer la gestion de l’entreprise et du client concerné. Toutes les communications relatives aux déclarations pertinentes pour le contrat sont effectuées en allemand.

(4) Les conditions générales de vente s’appliquent également aux commandes futures, à moins qu’elles ne soient remplacées par une version plus récente en vigueur au moment de la commande, même si elles ne font pas à nouveau l’objet d’un accord exprès.

(1) Les offres du vendeur présentées sur ses sites Internet constituent une invitation sans engagement adressée au client à commander des marchandises auprès du vendeur.

(2) En commandant les marchandises souhaitées en remplissant et en envoyant le formulaire en ligne sur Internet, par e-mail, par télécopie, par téléphone ou par voie postale, le client soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. L'offre devient au plus tard ferme lorsqu'elle a franchi l'interface respective vers le vendeur.

(3) Si la confirmation de commande ou toute autre déclaration juridiquement contraignante du vendeur contient des fautes de frappe ou d'impression, ou si la détermination du prix repose sur des erreurs de transmission, le vendeur est en droit de contester la déclaration pour erreur, la charge de la preuve de l'erreur incombant au vendeur. Les éventuels paiements déjà reçus seront dans ce cas immédiatement remboursés.

(4) Le vendeur est en droit d'accepter cette offre dans un délai de sept jours calendaires en envoyant une confirmation de commande ou les marchandises commandées. La confirmation de commande est envoyée par e-mail. À l'expiration infructueuse du délai, l'offre est considérée comme refusée. Le récapitulatif automatique de la commande envoyé par e-mail (confirmation de commande) ne constitue pas une confirmation de commande.

(1) Tous les prix indiqués s’entendent TVA légale en vigueur incluse, hors frais d’emballage et d’expédition à la date de facturation ; pour les clients de pays tiers, les frais d’importation et droits de douane sont facturés en sus. Du point de vue des pays tiers, la livraison s’effectue non dédouanée et non taxée. Dans la mesure où, dans certains cas, une livraison exonérée de TVA entre en considération (par ex. livraisons à l’exportation ou livraisons intracommunautaires à des professionnels), cela est pris en compte de manière visible dans l’affichage des prix. Pour les livraisons à des professionnels dans les autres territoires communautaires, cette disposition s’applique à condition que le client indique son numéro d’identification à la TVA valide avant la conclusion du contrat. Si l’acheteur enfreint cette obligation contractuelle, la TVA alors légalement applicable sera facturée en sus du prix indiqué. 

(2) Les frais d’emballage et d’expédition de la livraison sont facturés séparément. Le montant des frais d’emballage et d’expédition est récapitulé dans le tableau « Frais d’expédition ».

(3) Tous les prix indiqués, y compris ceux de l’emballage et de l’expédition, ne sont valables qu’au moment de la commande. Lors de la mise à jour des pages Internet du vendeur, tous les prix précédents et autres informations relatives aux marchandises deviennent caducs. La version faisant foi est celle en vigueur au moment de la commande.

(4) Les prestations supplémentaires et accords particuliers qui ne peuvent pas être réservés directement via la boutique en ligne, tels que le montage ou la livraison express, nécessitent toujours un accord séparé et sont donc facturés séparément.

(1) Les paiements s’effectuent soit par paiement anticipé (virement bancaire à l’avance), PayPal, carte bancaire, Apple Pay ou Klarna. Il n’est pas possible de bénéficier d’une remise pour paiement anticipé. Nous nous réservons le droit de proposer uniquement certains modes de paiement pour la livraison souhaitée, par exemple, afin de limiter le risque de crédit, en fonction de la solvabilité.

Nous faisons appel au prestataire de services de paiement Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas. Les données de carte bancaire ne sont pas enregistrées par nos soins, mais traitées directement par Adyen et les prestataires chargés du traitement des paiements (Apple et Google), sans que nous en ayons connaissance à aucun moment. 

(2) Lors du paiement, le consommateur final conclut un contrat avec Robert Kunzmann GmbH & Co. KG.

(3) Détails du traitement des paiements

Paiement anticipé / virement bancaire
Après l’envoi de votre commande, nous vous transmettons nos coordonnées bancaires ainsi que la référence du virement. Dès que nous constatons la réception du paiement, l’expédition est initiée – en fonction du délai de livraison indiqué pour l’article –. 

Paiement par PayPal
Vous payez directement via votre compte PayPal. Après l’envoi de votre commande, vous êtes redirigé vers PayPal, où vous autorisez le paiement du montant de la commande. Dès que nous sommes informés de votre autorisation, l’expédition est initiée – en fonction du délai de livraison indiqué pour l’article –. 

Paiement par carte bancaire
Après l’envoi de votre commande, vous pouvez saisir les données de votre carte bancaire et autoriser le montant de la commande. Pour votre sécurité, nous exigeons l’utilisation de la procédure 3D Secure. Dès que nous sommes informés de votre autorisation, l’expédition est effectuée – en fonction du délai de livraison indiqué pour l’article –.

Paiement avec Apple Pay
Vous payez directement via votre compte Apple. Après l’envoi de votre commande, vous êtes redirigé vers Apple, où vous pouvez autoriser le paiement du montant de la commande. Dès que nous sommes informés de votre autorisation, l’expédition est effectuée – en fonction du délai de livraison indiqué pour l’article –.

Paiement avec Klarna
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons le mode de paiement Klarna PayLater. Le paiement est effectué auprès de Klarna. Vous trouverez plus d’informations dans les conditions d’utilisation de Klarna. Vous trouverez ici des informations générales sur Klarna. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux lois applicables en matière de protection des données et comme décrit dans la politique de confidentialité de Klarna.

Avec Klarna, vous disposez de plusieurs options :

• Payer immédiatement par prélèvement Klarna
• Payer ultérieurement dans un délai maximal de 30 jours
• Payer en plusieurs mensualités ou versements

Il est expressément fait référence au droit de rétractation du client et il est expressément renvoyé aux informations distinctes relatives au droit de rétractation.

(1) La livraison est effectuée par expédition depuis l’entrepôt à l’adresse de livraison communiquée par le client.

(2) La disponibilité des marchandises et la date de livraison résultent des indications figurant sur le site Internet.

(3) Si, contre toute attente, un produit commandé par le client devait être indisponible malgré une planification effectuée dans les délais pour des raisons non imputables au vendeur, le vendeur informera immédiatement le client de cette indisponibilité et, en cas de rétractation du client, lui remboursera sans délai les paiements éventuellement déjà effectués.

(4) Dans la mesure où le vendeur se trouve en retard de livraison ou si une livraison devient impossible pour des raisons qui lui sont imputables, et que cela ne repose pas sur une intention délibérée ou une négligence grave, toute responsabilité pour les dommages est exclue. Les autres droits du client restent inchangés.

(5) Si les retards de livraison sont dus à des raisons qui ne sont pas imputables au vendeur (force majeure, faute de tiers, entre autres), le délai est prolongé de manière appropriée. Le client en est informé immédiatement. Si les causes du retard persistent plus de quatre semaines après la conclusion du contrat, chaque partie est en droit de se retirer du contrat.

(6) Sauf indication contraire, la livraison est effectuée moyennant un forfait d’emballage et d’expédition (§ 3 al. 2), dont le montant exact est indiqué séparément pour chaque livraison.

(7) S’il s’agit d’un achat de biens de consommation, le vendeur supporte le risque de la perte ou de la détérioration accidentelle.

(1) Les marchandises commandées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

(2) Avant le transfert de propriété, toute revente, location, mise en gage, cession à titre de garantie, transformation, autre disposition ou modification sans l'accord exprès du vendeur n'est pas autorisée.

(1) La garantie légale des défauts s’applique, sauf dérogation prévue par les dispositions ci-dessous. Le délai légal pour faire valoir les droits au titre de la garantie est actuellement, en principe, de deux ans à compter du transfert des risques ou, pour les consommateurs, à compter de la réception du bien.

(2) Les dommages causés par des mesures inappropriées ou non conformes au contrat prises par le client, par exemple lors de l’installation, du montage, du raccordement, de l’utilisation ou du stockage, ne donnent droit à aucune réclamation à l’encontre du vendeur. Le caractère inapproprié ou non conforme au contrat est notamment déterminé conformément aux indications du fabricant.

(3) En cas d’achat d’un bien d’occasion, les droits du client à l’exécution ultérieure se prescrivent à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la réception de la marchandise. La réduction du délai à un an ne s’applique pas lorsque l’obligation de remplacement repose sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé résultant d’un défaut imputable au vendeur, ou sur un comportement intentionnel ou une négligence grave du vendeur ou de ses auxiliaires d’exécution. Les droits de recours conformément aux articles 478 et 479 du BGB restent inchangés.

(4) En cas de défauts apparents et de dommages dus au transport, le client est prié d’en informer immédiatement le vendeur. Il facilite ainsi l’éventuelle mise en œuvre d’autres droits du vendeur à l’encontre de ses fournisseurs. Si le client est un consommateur, l’omission de cette notification n’a aucune incidence sur ses droits au titre de la garantie. Pour les entrepreneurs, l’article 377 du HGB s’applique.

(1) En cas de décès, d'atteinte à la santé ou d'atteinte corporelle, le vendeur est responsable conformément aux dispositions légales. La responsabilité en vertu des dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

(2) Pour le reste, à l'exception des cas dans lesquels il a manqué fautivement à une obligation contractuelle essentielle, le vendeur n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui confèrent aux parties contractantes les droits que le contrat doit précisément accorder selon son contenu et son objet, notamment les obligations dont l'exécution permet en premier lieu la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le cocontractant se fie et peut légitimement se fier en règle générale. Dans la mesure où un manquement imputable à une obligation repose sur une simple négligence et qu'une obligation contractuelle essentielle a été violée fautivement, la responsabilité du vendeur en matière de dommages-intérêts est limitée au dommage prévisible qui survient typiquement dans des cas comparables.

(3) Pour le reste, toute responsabilité est exclue.

Le traitement des données est effectué conformément aux dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ainsi qu'à celles de la loi sur les services numériques (DDG). Par ailleurs, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données.

(1) Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont nulles, cela n'entraîne pas la nullité de l'intégralité du contrat.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public à affectation spéciale, le siège du vendeur (voir ci-dessus) constitue le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Il en va de même si le client ne dispose d'aucun tribunal compétent au lieu de son domicile sur le territoire national, si, après la conclusion du contrat, le client transfère son domicile ou sa résidence habituelle à l'étranger, ou si ceux-ci sont inconnus au moment de l'introduction de l'action en justice.

(3) Les relations juridiques entre les parties sont exclusivement régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un consommateur, cette disposition ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle.

De nombreux appareils sont livrés avec des piles, qui servent par exemple à faire fonctionner des horloges. Les appareils eux-mêmes peuvent également contenir des piles ou des accumulateurs intégrés de manière permanente. En tant que vendeur, nous sommes légalement tenus, dans le cadre de la distribution de ces piles ou accumulateurs, d’informer nos clients des points suivants :

Veuillez éliminer les piles usagées conformément aux dispositions légales, dans un point de collecte communal (commune locale), dans des conteneurs spéciaux pour piles usagées ou les rapporter gratuitement dans un commerce local.

Il est expressément interdit par la loi de jeter les piles avec les ordures ménagères !

Après utilisation, vous pouvez nous rapporter gratuitement les piles que nous vous avons fournies à l’adresse indiquée ci-dessous ou nous les retourner par voie postale, si vous ne souhaitez pas profiter de la possibilité de les déposer sur place :

Robert Kunzmann GmbH & Co. KG    
Auhofstraße 29    
63741 Aschaffenburg

Les piles contenant des substances nocives sont identifiées par le symbole d’une poubelle barrée. La désignation chimique correspondante de la substance nocive figure sous le symbole de la poubelle. Les abréviations signifient :

"Cd" = cadmium "Pb" = plomb "Hg" = mercure

Vous trouverez également ces informations dans les documents d’accompagnement de l’envoi ou dans le mode d’emploi du fabricant.